CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente – BIKE SHOP SPHERE

 

1. Identité de l'entreprise

Magasin de vente/entretien/réparation de véhicule thermique et électrique 

SAS au capital de 1 000 €

Adresse : 81 bis rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt

SIRET : 814 183 091 00010

TVA : FR45 814 183 091

Téléphone : 01 49 09 17 18

Courriel : bikeshop92@gmail.com

Représentant légal : M. Antoine AGUILON 

 

2. Produits concernés

Bike Shop propose à la vente :

Motos et scooters 100 % électriques neufs et d'occasion Accessoires Services (entretien, diagnostic, réparations, devis, etc.)



3. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

Frais de livraison : • 100 à 200 € TTC selon destination et type de client Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou virement.

4. Commandes et livraison

Les commandes sont passées en magasin, par téléphone ou via notre formulaire de contact.

Le client peut retirer le véhicule sur place ou opter pour une livraison à domicile.

Les délais sont communiqués au client. En cas de retard supérieur à 15 jours, le client peut annuler la commande par écrit.


5. Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour annuler une commande après livraison, sous réserve que :

Le véhicule n'ait pas parcouru plus de 500 km

 Aucun dommage ne soit constaté.

 Les frais de retour sont à la charge du client. 

Des frais d'annulation s'appliquent (de 375 € à 675 € TTC selon le véhicule).

6. Garantie légale et constructeur

Nos véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Certains véhicules bénéficient d'une garantie constructeur étendue (voir conditions propres à chaque marque : Zero, Segway, Naxeon…).

La garantie est conditionnée au respect des entretiens obligatoires.

 

7. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse suivante : bikeshop92@gmail.com

 

8. Clause de réserve de propriété

Le véhicule reste la propriété de Bike Shop jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

 

9. Litiges – Médiation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par courrier ou mail.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le client peut contacter le Médiateur Mobilité-CNPA :

43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX

www.mediateur-mobilite.fr

 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Compétence juridictionnelle : Tribunal de Nanterre.