CGV CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site bikeshop92.com, propriété de la société Bike Shop Sphère, enregistrée sous le numéro 81418309100010 , dont le siège social est situé au 81 bis rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt, France.
Le site bikeshop92.com est spécialisé dans la vente en ligne de pièces détachées et accessoires pour motos et scooters.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes, graphismes et informations ne sont pas contractuels.
En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de bikeshop92.com ne saurait être engagée.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés avant la validation définitive de la commande.
bikeshop92.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Après validation du panier et acceptation des présentes CGV, la commande devient ferme dès le paiement effectué.
bikeshop92.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Shopify Payments et/ou ses partenaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les livraisons sont effectuées par La poste Colissimo.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard imputable au transporteur, bikeshop92.com ne saurait être tenue responsable.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra notifier sa décision de rétractation à bikeshop92.com par e-mail à l’adresse suivante : bikeshop92@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse communiquée par bikeshop92.com.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
8. Retours et garantie
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client doit informer bikeshop92.com de toute non-conformité dans les meilleurs délais.
Le produit pourra être échangé ou remboursé selon les conditions légales.
9. Responsabilité
bikeshop92.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bikeshop92.com (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à bikeshop92@gmail.com
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
Email : bikeshop92@gmail.com
Téléphone : 01 49 09 17 18
Adresse postale : 81 bis rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt France